A l’heure où la loi Energie Climat qui contient diverses mesures en vue de soutenir le développement des énergies renouvelables vient d’être définitivement adoptée1 et alors que le Parlement examine le projet de loi de finances pour 2020, il est utile de savoir comment la fiscalité concilie contrainte budgétaire et défense de l’environnement.
Par Vanessa Chiffert, avocat, Jean-René Benichou, avocat associé, et Denis Redon, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
N’oublions pas en effet que les collectivités locales sur le territoire desquelles sont implantées les centrales photovoltaïques, les éoliennes, les ouvrages hydroélectriques, les unités de...
