En 2015, la Cour de cassation a battu en retraite sur la nullité des clauses de juridiction asymétriques issue de sa jurisprudence Rothschild de 2012, et s’est alignée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Par Jean-François Adelle, associé, et Hélène Payen, avocat, Jeantet
Par deux arrêts remarqués rendus en 2015, la Cour de cassation a fortement recentré sa position en matière de clauses attributives de juridiction asymétriques.
Pour mémoire, la haute juridiction avait dans son arrêt Mme X c. Rothschild du 26 septembre 2012, très controversé, jugé qu’une clause d’élection de for asymétrique, aux termes de laquelle le client...
