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Acquisition
La garantie de passif à l’épreuve de la connaissance
Publié le 4 mars 2016 à 11h40
Arnaud Langlais, DS Avocats
OPTION FINANCE
Le cédant d’une société peut-il opposer à l’acquéreur la connaissance qu’a ce dernier des faits justifiant la mise en jeu de la garantie de passif qu’il lui a consentie ?
Par Arnaud Langlais, associé, DS Avocats
Lors de l’acquisition d’une société, le cédant est celui qui a la meilleure connaissance de l’entreprise. Au fur et à mesure de l’avancée du projet, le cessionnaire vient aussi à acquérir cette connaissance sur la base principalement des éléments d’informations qui lui sont fournis par le cédant dans le cadre d’une data room.
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