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Droit des sociétés
La généralisation des droits de vote doubles dans les sociétés cotées sur le marché reglementé ou l’exception devenue principe
Publié le 21 mars 2014 à 10h26
Mis à jour le 21 mars 2014 à 18h16
Philippe Portier et Guillaume Fornier
OPTION FINANCE
Déposée le 15 mai 2013, la proposition de loi «Florange» visant à reconquérir l’économie réelle, rejetée à deux reprises par le Sénat, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février. Sa publication au JO – qui marquera la date de sa promulgation – a été retardée en raison de la saisine du Conseil constitutionnel.
Par Philippe Portier, avocat associé et Guillaume Fornier (1), avocat à la cour, cabinet JeantetAssociés.
Au rang des propositions qui ont suscité de nombreuses critiques figure la généralisation du principe des droits de vote doubles (DVD) dans les sociétés cotées sur le marché réglementé dès lors que...
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