Une partie qui s’abstient d’exercer, dans le délai prévu par le règlement d’arbitrage applicable, son droit de récusation d’un arbitre, est-elle réputée avoir renoncé à s’en prévaloir devant le juge de l’annulation ? C’est à cette délicate question que la Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 25 juin 20141 dans la célèbre affaire Tecnimont.
Par Elsa Rodrigues, collaborateur et Emily Sparsis, collaborateur, STC Partners.
1. Les principaux faits de la cause et la procédure
Dans cette affaire, les parties avaient décidé de soumettre la procédure d’arbitrage au règlement de la chambre de commerce internationale (CCI). En application de ce règlement, l’une des parties a...
