L’article L. 2325-5 du Code du travail précise que «les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur».
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La liberté d’expression face à la confidentialité des informations communiquées au comité d’entreprise
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