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Droit du travail
La loi El Khomri inverse-t-elle la hiérarchie des normes ?
Publié le 16 septembre 2016 à 15h10
Florence Goumard, Pichard & Associés
OPTION FINANCE
L’article 2 de la loi El Khomri suscite à lui seul de nombreuses polémiques. Ses détracteurs y voient une inversion dans la hiérarchie des normes, notamment dans la place accordée aux accords d’entreprise par rapport à celle des accords de branche.
Par Florence Goumard, associée, Pichard & Associés
En droit du travail existent trois niveaux de normes. Au sommet de la pyramide se trouve la norme constitutionnelle, en dessous, la norme législative (Code du travail) puis la norme conventionnelle (accords de branche, conventions collectives et accords d’entreprise ou d’établissement).
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