Au lendemain des derniers ajustements opérés par la loi Macron, la réglementation des délais de paiement est déjà à l’aube de nouvelles modifications dans le cadre du projet de loi Sapin II. Retour sur une réglementation complexe et sur les évolutions attendues dans ce domaine.
Délais de paiement
La loi Sapin II s’attaque aux délais de paiement
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