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Produits d'investissement

La mise à disposition d’un document d’informations clés obligatoire pour les produits d’investissement de détail

Publié le 23 mai 2014 à 16h21

Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (les «Produits») sont désormais réglementés. S’il n’a pas encore été publié, le règlement sur les packaged retail investments and insurance products («PRIP») prévoit en effet que les initiateurs desdits produits sont tenus d’établir et de mettre à la disposition des investisseurs de détail un document d’informations clés pour l’investisseur («DICI») similaire à celui déjà obligatoire pour les OPCVM.

Jérôme Sutour, avocat associé, responsable Services Financiers.

Par Produit, il faut entendre un investissement, quelle qu’en soit la forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations : il dépend de valeurs de...

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