Le dispositif envisagé par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur permettrait au salarié d’être directement intéressé à la valorisation de l’entreprise et pas seulement à ses résultats.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Un PPVE peut être mis en place dans les entreprises ainsi qu’au sein des groupes pour une durée de trois ans. Les entreprises ne peuvent mettre en place qu’un seul plan en même temps.
Tous les salariés de l’entreprise ayant au moins 12 mois d’ancienneté bénéficient du PPVE. Toutefois, l’accord de mise en place peut prévoir une ancienneté inférieure. Les salariés qui atteignent 12...
