La réforme du droit des contrats, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, va avoir des impacts significatifs sur les différentes étapes de la «vie» de ces documents. Cette semaine, nous dressons le panorama des principaux changements, décrits dans deux ouvrages récemments publiés1, qui concernent le processus de négociation des contrats. Nous aborderons la semaine prochaine ceux relatifs à la conclusion et à l’exécution de ces derniers.
Par Alexis Marraud des Grottes, avocat associé, et Etienne Boursican, avocat, associé, Orrick Rambaud Martel
1. Liberté précontractuelle et ordre public Art. 1102 et 1112
La liberté de contracter et de négocier est affirmée comme un principe directeur du droit des contrats.
La portée de la liberté contractuelle est atténuée par le renforcement de l’exigence de bonne foi et du devoir d’information qui viennent encadrer le comportement des parties à l’occasion de la négociation et de la conclusion du contrat.
