Abonnés

Jurisprudence

La notion de co-employeur sous le regard de la Cour de cassation

Publié le 3 juillet 2015 à 16h30

Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La jurisprudence a été progressivement amenée à examiner les litiges mettant en cause la personnalité de l’employeur particulièrement dans le cadre des groupes de sociétés.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Le salarié peut effectivement, en cas de licenciement, tenter de faire reconnaître la qualité d’employeur à une société autre que celle qui a signé son contrat de travail. Dans ce cas, le juge saisi...

Chargement…