On sait que la base de calcul du crédit d’impôt recherche est diminuée, s’il y a lieu, du montant des subventions publiques que l’entreprise a reçues pour le financement de ses opérations de recherche (CGI, art. 244 quater B). Seules sont visées les subventions destinées à financer des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...
La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...
Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
