On sait que la base de calcul du crédit d’impôt recherche est diminuée, s’il y a lieu, du montant des subventions publiques que l’entreprise a reçues pour le financement de ses opérations de recherche (CGI, art. 244 quater B). Seules sont visées les subventions destinées à financer des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt.
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