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Loi Macron

La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce

Publié le 27 novembre 2015 à 12h20

Anne-Sophie Poncet, STC Partners   OPTION FINANCE

La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de sorte qu’il est utile de dresser un aperçu des différents délais à prendre en compte.

Par Anne-Sophie Poncet, avocat, STC Partners

La durée de réalisation d’une cession de fonds de commerce peut varier d’un fonds à l’autre en fonction évidemment des négociations, mais aussi du nombre de salariés qui y sont attachés (1), de la...

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