Abonnés

Fiscalité

La nouvelle définition des «locaux industriels» pour la taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre ?

Publié le 15 février 2019 à 11h07

Vanessa Chiffert, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Les propriétaires et les locataires de «locaux industriels» au sens de la taxe foncière et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018), au risque d’en perdre le bénéfice ou de s’exposer à des redressements.

Par Vanessa Chiffert, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Rappelons que pour les locaux répondant à la qualification commerciale ou industrielle, les modalités d’évaluation de l’immeuble à la taxe foncière et à la CFE sont sensiblement différentes. Pour les...

Dans la même rubrique

Abonnés IA et gestion de fonds : enjeux de transparence

Tant les investisseurs institutionnels que les régulateurs réclament davantage de transparence sur...

Abonnés Transparence salariale : les directions générales en première ligne

La transparence des rémunérations ne sera pas une obligation déclarative de plus. Elle contraindra...

Voir plus

Chargement…