La Commission, le Parlement et le Conseil européens sont engagés depuis le début de l’année dans un trilogue devant déboucher sur l’élaboration du nouveau cadre réglementaire européen de la titrisation. Les enjeux sont considérables pour le système bancaire et pour les marchés de la dette dans leur ensemble, qui ont besoin d’un marché de la titrisation sain et efficace.
Par Fabrice Faure-Dauphin, avocat, Allen & Overy
Qu’il est difficile de réguler une matière hautement technique dans un contexte où – parfois – l’irrationnel se mêle à une information parcellaire !
C’est à l’évidence l’expérience vécue par ceux qui se consacrent à l’élaboration des normes touchant aux techniques de titrisation, ces schémas qui généralement, permettent de lever un financement sur les marchés de capitaux adossé à un portefeuille de créances ou d’actifs générateurs de revenus (souvent des portefeuilles de crédits bancaires ou de créances commerciales).
