La norme IFRS 5 dont l’objet principal est d’isoler l’impact financier des opérations visant à céder ou abandonner certaines activités ne mentionne pas celles résultant d’un effet de dilution.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
La norme IFRS 5 (actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), plus couramment qualifiée de norme relative aux activités abandonnées, revêt une importance particulière car elle permet d’apprécier la performance financière des entreprises dans une logique de continuité d’exploitation reposant sur les seules activités conservées. Dans ce cadre, l’objet de la présente analyse est d’examiner si la norme IFRS 5 est applicable lorsqu’un groupe consolidant perd le contrôle d’une filiale suite à une opération de dilution (augmentation de capital de la filiale non suivie par le groupe, fusion-absorption de la filiale par une société externe ayant une valeur relative bien supérieure à celle de la filiale, cotation de la filiale…).
1. La définition et la présentation des activités abandonnées
La définition des activités abandonnées repose sur trois critères cumulatifs. Une activité abandonnée est une composante dont l’entreprise s’est séparée ou dont la vente est envisagée. Elle représente une ligne d’activité ou une région géographique, principale et distincte. Elle fait partie d’un plan unique et coordonné visant à se séparer soit d’une ligne d’activité soit d’une région géographique, principale et distincte ; elle peut également correspondre à une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.
La notion d’activité abandonnée recouvre toutes sortes de situations : cessions, fermetures ou abandons effectifs d’activités et projets hautement probables de cession, de fermeture ou d’abandon d’activités. Sont également susceptibles d’être concernées les distributions en nature effectuées au profit des actionnaires du groupe consolidant.
