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Régularisation des avoirs étrangers non déclarés

La pression des autorités helvétiques s’accentue encore

Publié le 12 juin 2015 à 11h24

Hugues Martin et Benjamin Lafaye, Lamy & Associés   OPTION FINANCE

Certains contribuables détenant des comptes non déclarés en Suisse hésitent encore à régulariser leur situation auprès de l’administration française en raison notamment du coût potentiel de cette procédure. Pour ces derniers, l’étau se resserre toutefois dangereusement…

Par Hugues Martin, avocat à la Cour, associé, et Benjamin Lafaye, avocat à la Cour, Lamy & Associés

A ce jour, près de 40 000 dossiers de régularisation ont d’ores et déjà été déposés auprès de Bercy. La procédure de régularisation fiscale instituée en 2013 par le gouvernement français pour lutter...

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