Un arrêt récent de la Cour de cassation1 vient rétablir l’équilibre dans la charge de la preuve relative au dol en matière de cession de droits sociaux.
Par Arnaud Burg, avocat, DS Avocats
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La preuve d’une réticence dolosive reste à la charge de l’acquéreur en matière de cession de droits sociaux
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