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Contrat de travail

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : nouvelle précision de la Cour de cassation

Publié le 19 avril 2019 à 16h39

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Après avoir considéré que tout manquement contractuel de la part d’un employeur légitimait une prise d’acte entraînant les effets d’un licenciement abusif, la Cour de cassation, par un arrêt du 26...

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