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Droit du travail

La prise d’acte du contrat de travail en cas de harcèlement

Publié le 27 mars 2015 à 11h27

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans l’entreprise et saisir cette même juridiction en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart  Avocats Associés.

Après avoir considéré que tout manquement contractuel de la part d’un employeur légitimait une prise d’acte ou une résiliation judiciaire entraînant les effets d’un licenciement abusif, la Cour de...

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