Ce premier volet d’une étude en trois temps consacrée à la prise en compte de la valeur de l’entreprise par la réforme du livre VI du Code de commerce est l’occasion d’offrir une vue d’ensemble des nouvelles dispositions sur la valeur de l’entreprise introduites par l’ordonnance du 15 septembre 2021 et de s’interroger sur l’impact de ces nouvelles dispositions sur notre pratique des procédures collectives.
1. La genèse
La notion même de valeur de l’entreprise était, jusqu’au mois d’octobre dernier, absente des dispositions du livre VI du Code de commerce. Personne ne niera pourtant qu’elle était au cœur des débats lors de la plupart des restructurations et qu’elle constituait une des préoccupations premières des débiteurs et, surtout, de leurs actionnaires, créanciers et potentiels investisseurs.
