Sûreté personnelle, le cautionnement peut être défini comme un contrat par lequel la caution s’engage à honorer, vis-à-vis d’un créancier, les engagements d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Dès lors, le cautionnement contracté par une société en garantie de la dette d’autrui pose un paradoxe : comment et dans quelles conditions une société, organe à but lucratif, peut-elle ainsi exposer son patrimoine en souscrivant un tel acte au regard de l’impératif du respect de son intérêt social ?
Abonnés
Cautionnement
La problématique de la conformité à l’intérêt social d’un cautionnement souscrit par une société à la lumière de la jurisprudence récente
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
