Sûreté personnelle, le cautionnement peut être défini comme un contrat par lequel la caution s’engage à honorer, vis-à-vis d’un créancier, les engagements d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Dès lors, le cautionnement contracté par une société en garantie de la dette d’autrui pose un paradoxe : comment et dans quelles conditions une société, organe à but lucratif, peut-elle ainsi exposer son patrimoine en souscrivant un tel acte au regard de l’impératif du respect de son intérêt social ?
Abonnés
Cautionnement
La problématique de la conformité à l’intérêt social d’un cautionnement souscrit par une société à la lumière de la jurisprudence récente
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements
La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
