Dans un contexte technologique en permanente évolution, nous avons tous entendu parlé de bitcoin et de blockchain, sans pour autant en maîtriser les concepts ni appréhender le réel potentiel de leurs applications pratiques. Ces nouvelles technologies constituent toutefois une innovation technologique majeure permettant notamment une nouvelle dynamique de l’économie numérique ouvrant la voie à des applications décentralisées échappant au contrôle des GAFA et permettant à l’internaute de conserver le contrôle de ses données. Parmi ses nombreuses applications possibles, la technologie blockchain a permis de faire émerger de nouvelles plateformes prônant l’intégrité des preuves enregistrées sur la blockchain.
Par Karine Disdier-Mikus, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy et Maïlys Brugères, élève-avocat, Edara (Ecole des avocats Rhône-Alpes
Que ce soit dans le cadre d’un procès, d’une réclamation ou pour justifier d’un droit, celui qui réclame l’exécution d’une obligation, prétend s’en libérer ou entend revendiquer des droits, notamment de propriété intellectuelle, doit rapporter la preuve de sa prétention ou de son droit.
