Abonnés

La protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral

Publié le 13 juillet 2023 à 11h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Dans un arrêt du 19 avril dernier (Cass. soc. 19 avril 2023, n° 21-21.053 FP-BR), la Cour de cassation est venue peaufiner sa jurisprudence sur la protection du salarié en cas de harcèlement moral.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La question qui était posée dans cette affaire pourrait être : un salarié qui relate et dénonce des faits sans les qualifier de harcèlement moral est-il protégé contre le licenciement ?

Les faits étaient assez simples : une psychologue, travaillant dans un foyer accueillant des adolescents en difficulté, a été licencié pour faute grave. La lettre de licenciement lui reprochait...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…