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Loi Macron
La protection du secret des affaires dans le projet de loi Macron : un invité en sursis ?
Publié le 30 janvier 2015 à 12h07
Mis à jour le 30 janvier 2015 à 15h25
Alexis Vichnievsky, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Il n’existe pas, en France, de régime spécifique de protection du secret des affaires. Ces derniers mois, les initiatives réglementaires dans ce domaine se sont multipliées, mais la dernière en date rencontre une très forte opposition qui pourrait bien en avoir raison.
Par Alexis Vichnievsky, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 19 janvier 2015, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner avant sa discussion en séance publique le projet de loi n° 2447 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique, dite « loi Macron », y a inséré un volet sur la protection du secret des affaires.
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