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Règlement

La publication d’EMIR Refit attendue avant l’été 2019

Publié le 15 mars 2019 à 15h01

Pauline Larroque, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

A l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, un accord politique a enfin été trouvé le 5 février 2019 concernant la révision du règlement EMIR (EMIR Refit). Alors même qu’EMIR n’est pas encore applicable dans son intégralité, sa version révisée devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant l’été. Le second volet d’EMIR prévoit des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, réduisant ainsi les charges réglementaires pesant sur les acteurs de marché, sans pour autant compromettre la stabilité des marchés. Les plus petites contreparties financières seront notamment désormais exemptées de l’obligation de compensation.

Par Pauline Larroque, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

«Pour être parfait, il faut avoir changé souvent.» Ces mots de John Henry Newman, souvent repris par Winston Churchill, pourraient bien illustrer la frénésie qui saisit nos institutions européennes...

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