L’analyse fiscale
Par Guillaume Rembry, avocat associé et Baptiste Gachet, avocat, Eight Advisory
La notion de contrôle est au cœur des dispositifs fiscaux limitant la déduction des charges financières. Un récent arrêt pose indirectement la question de la prise en compte des sociétés de gestion pour l’appréciation des liens de dépendance et de contrôle entre fonds. Celui-ci pourrait s’avérer autant source d’opportunités que d’incertitudes en matière de structuration de financement.
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