Abonnés

Droit du travail

La recevabilité d’une action judiciaire des syndicats sur le contrôle des effectifs

Publié le 13 mars 2015 à 16h25    Mis à jour le 26 mars 2015 à 16h40

Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés   OPTION FINANCE

La notion de seuil d’effectif est particulièrement importante en droit du travail et occupe à nouveau les partenaires sociaux.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart  Avocats  Associés

En effet, la représentation du personnel et les obligations qu’elle entraîne pour l’entreprise sont plus ou moins contraignantes selon l’effectif de la société ou de l’établissement : ainsi en est-il...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…