Les cessions d’actifs ne relèvent pas du droit boursier mais du droit des sociétés, laissant ainsi une très large part de décision à la direction générale et aux organes de direction. Suite aux opérations SFR-Vivendi et Alstom, l’AMF a souhaité renforcer l’encadrement de ce type de transactions, notamment afin de disposer d’une information financière pertinente et fiable, ainsi que pour s’assurer du respect de l’intérêt social et de la protection des actionnaires minoritaires.
Par Véronique Genet, associée, Advolis
En mai 2015, l’AMF a publié une recommandation à destination des sociétés cotées impliquant trois séries de mesures en cas de telles opérations.
1. Prévoir une consultation de l’assemblée générale préalablement à la cession d’actifs significatifs
L’AMF recommande aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de consulter l’assemblée générale des actionnaires préalablement à la cession d’actifs...
