Parfois, la Cour de cassation se sent l’âme d’un professeur de droit. Pourquoi pas, lorsque le message est clair et l’explication pédagogiquement déroulée. Tel est le cas d’un arrêt rendu le 9 février dernier par la chambre commerciale de la haute juridiction (F-B, n° 19-21.942).
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