Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances pour 2021 plusieurs mesures réduisant drastiquement des impôts critiqués par les entreprises et dont elles sont redevables indépendamment de leur niveau d’activité.
Par Laurent Chatel, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
La fiscalité locale a toujours cristallisé les critiques de la part des contribuables. Lourds et compliqués, ces impôts frappent les moyens de production indépendamment du niveau d’activité des entreprises de sorte qu’elle est considérée de tout temps comme freinant l’investissement et l’emploi.
