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La réglementation des actifs numériques en recherche d’équilibre

Publié le 24 mars 2023 à 11h00

Eversheds Sutherland   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

Ces dernières années ont vu l’émergence de nouveaux régimes de gouvernance des marchés numériques. Ces évolutions témoignent de la prise de conscience de la nécessité de mettre en œuvre des garde-fous et une surveillance accrue du secteur, sans pour autant étouffer l’innovation. A cette fin, des pratiques et outils juridiques inspirés du droit de la concurrence et de la protection des données personnelles vont être mis en œuvre dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Par Emmanuel Ronco, associé, Eversheds Sutherland

1. Pourquoi une réglementation particulière du secteur numérique ?

L’ère des « super apps » a mis en lumière le succès croissant des plateformes multifaces. Celles-ci fonctionnent en proposant un produit ou service qui met en relation deux ou plusieurs groupes de...

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