Une jurisprudence récente est l’occasion de rappeler dans quelles circonstances l’octroi d’une rémunération ou d’un avantage à un dirigeant social constitue une convention soumise à contrôle. Pour y répondre, il convient notamment de distinguer la rémunération attribuée au titre des fonctions mêmes de dirigeant social, de celle due en exécution d’un contrat de travail.
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Jurisprudence
La rémunération et les avantages attribués à un dirigeant sont-ils des conventions réglementées ?
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