Le contexte géopolitique actuel consécutif à une crise sanitaire majeure va entraîner un renchérissement des coûts d’approvisionnement de nature à impacter l’économie générale de certains contrats. Certaines sociétés sont aujourd’hui exposées au risque d’être dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements contractuels ou de poursuivre l’exécution du contrat à des conditions désavantageuses voire déficitaires.
Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur les moyens à disposition pour tenter de rompre ou renégocier certains engagements contractuels stratégiques.
L’expérience montre que les outils traditionnels issus du droit commun des contrats présentent certaines limites. En revanche, la pratique révèle que d’autres mécanismes tirés du livre VI du Code de commerce « Des difficultés des entreprises » peuvent être mis en œuvre pour tenter de faire face à cette situation.
