L’actualité décisionnelle récente de l’Autorité illustre l’intensification de la (re)pénalisation du droit de la concurrence. Tout laisse à penser que ce mouvement, plus large et qui concerne les personnes physiques comme morales, va s’inscrire dans la durée.
Par Jean-Julien Lemonnier, avocat associé, et Vincent Filhol, avocat of counsel, Stephenson Harwood
L’heure est incontestablement au réchauffement en matière d’application du volet pénal du droit de la concurrence en France, comme en atteste l’adoption par l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité »), au cours des derniers mois, de deux décisions dans le cadre desquelles l’arsenal pénal a été actionné.
