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Cotisation foncière des entreprises

La révision cadastrale, c’est maintenant

Publié le 5 mai 2017 à 11h58

Laurent Chatel, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Impôts Taxe foncière Cotisation foncière des entreprises

La révision cadastrale est désormais une réalité, avec laquelle il va falloir composer.

Par Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Initiée fin 2010, il aura fallu six ans pour que la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels non industriels entre en vigueur.

Les impositions de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 émises à l’automne comporteront donc de nouvelles bases, dont le contrôle sera quasi impossible sans passer par un parcours du combattant, sauf si des mesures de transparence sont prises rapidement.

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