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Mandataires sociaux

La révocation d’un dirigeant en cas de mésentente

Publié le 13 novembre 2015 à 11h26

Gilles Vermont, Delsol avocats   OPTION FINANCE

Dans deux arrêts prononcés les 9 juin et 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris a été amenée à se prononcer sur des cas de révocation de mandataires sociaux qui, bien que non fautifs, affichaient une divergence de vue persistante avec leurs actionnaires. Ces décisions sont l’occasion de rappeler la singularité de la notion de mésentente, qui constitue à elle seule un juste motif de révocation.

Par Gilles Vermont, of counsel, Delsol avocats

La jurisprudence encadre chaque jour davantage la révocation des mandataires sociaux : le respect du contradictoire, l’interdiction des mesures vexatoires sont des principes constamment rappelés par...

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