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La Russie s’ouvre à l’arbitrage international

Publié le 30 septembre 2021 à 14h59

Fidal   OPTION FINANCE

Les entreprises étrangères et russes ont désormais accès aux centres d’arbitrage internationaux réputés.Avant 2016, l’efficacité de l’arbitrage en Russie suscitait des inquiétudes. Rien n’empêchait les entreprises d’obtenir une sentence arbitrale à l’étranger mais son exécution en Russie s’avérait difficile car la sentence devait être contrôlée et validée par un tribunal russe.

Depuis, une réforme d’envergure a permis aux litiges relatifs aux sociétés (fusions-acquisitions, contrats d’achat d’actions ou pactes d’actionnaires dans des sociétés russes), d’être réglés par les tribunaux arbitraux auxquels le ministère de la Justice a accordé le statut d’institution arbitrale permanente (PAI).

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