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Clause de drag-along

La sortie forcée du minoritaire récalcitrant : vers la reconnaissance des droits du majoritaire

Publié le 29 août 2014 à 18h26

Par Maxence Bloch et Audrey Molina, King & Wood Mallesons SJ Berwin   OPTION FINANCE

Un important arrêt du 28 janvier 20141 de la cour d’appel de Paris a approuvé le juge des référés d’avoir ordonné une clause de drag-along (sortie obligatoire), considérant que cette mesure ne se heurtait à aucune contestation sérieuse dès lors que la promesse contenue dans le pacte était claire.

Par Maxence Bloch, avocat associé, et Audrey Molina, counsel, King & Wood Mallesons SJ Berwin

Les tribunaux acceptent depuis quelques années d’ordonner l’exécution forcée d’obligations issues des pactes d’actionnaires lorsqu’aucune impossibilité juridique, matérielle ou morale n’y fait...

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