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La territorialité TVA des événements virtuels : des éclaircissements apportés par la proposition de directive du 7 décembre 2021

Publié le 23 mars 2022 à 15h40

PWC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

L’accélération de la digitalisation inhérente à la pandémie de la Covid-19 a conduit à la multiplication d’événements ou manifestations diffusés en direct ou mis à disposition virtuellement. En effet, face à l’impossibilité d’organiser physiquement leurs événements mais avec la volonté de les maintenir néanmoins, les acteurs du secteur ont dû mettre en place des solutions alternatives pour permettre l’organisation de tels événements.

Par Marylène Lann, avocate, et Denis Dolicanin, avocat, PWC Société d’Avocats

Ainsi, de nombreux opérateurs ont été contraints de se poser de nouvelles questions non seulement organisationnelles mais aussi fiscales et notamment celle de la TVA applicable. En effet, en changeant...

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