Un arrêt récent de la Cour de cassation1 vient rappeler la validité et l’intérêt, selon le cas d’espèce, du mécanisme statutaire conditionnant la qualité d’actionnaire d’un salarié à l’exercice de son contrat de travail.
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Actionnariat salarié à «durée limitée»
La validation d’un mécanisme simple et efficace
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