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Gouvernance

L’absence de mise en cause d’une société mère à raison du passif de sa filiale : l’arrêt Metaleurop

Publié le 14 mars 2014 à 11h15    Mis à jour le 14 mars 2014 à 17h37

Frédéric Bailly et Julie Cittadini   OPTION FINANCE

Le dossier Metaleurop qui avait défrayé la chronique, il y a 10 ans, fait son retour dans l’actualité du droit des affaires, cette fois-ci sous l’angle des relations au sein des groupes de sociétés.

Par Frédéric Bailly, avocat associé et Julie Cittadini, avocat, Lefèvre Pelletier & associés.

La chambre commerciale de la Cour de cassation détaille aujourd’hui l’influence et l’impact que peut avoir pour une société mère l’engagement d’une procédure collective vis-à-vis de sa filiale. Cela...

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