L’un des derniers remparts contre l’insécurité fiscale est-il en train de céder ? La cour administrative d’appel de Paris, entrant en rébellion ouverte contre la jurisprudence établie du Conseil d’Etat, vient d’admettre que l’opposabilité de la doctrine par le contribuable qui s’y est conformé puisse être écartée en présence d’un montage artificiel. Les termes mêmes de l’arrêt, fondé sur des arguments techniques pour le moins incertains, sont susceptibles d’introduire une grave dissymétrie en défaveur du contribuable, à l’heure où l’élargissement de l’abus de droit a pourtant accru le risque de répression fiscale.
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Abus de doctrine
L’abus de droit sort-il de ses gonds ?
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