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L’acte anormal de gestion : retour à la normale !

Publié le 30 août 2019 à 11h11

Eva Aubry, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le Conseil d’Etat a rendu en quelques mois plusieurs décisions remarquées au sujet de la théorie de l’acte anormal de gestion : le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles.

Par Eva Aubry, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les formes multiples que peut prendre l’acte anormal de gestion sont à l’origine d’une jurisprudence ancienne et fournie au gré de laquelle le Conseil d’Etat a précisé les contours d’une théorie selon...

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