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L’activité de prêts à l’économie par les entreprises d’assurance : les règles d’investissement

Publié le 8 janvier 2014 à 17h46 Mis à jour le 5 février 2014 à 15h43

Vincent Caillat et Noëlline Duval OPTION FINANCE

ACPR Assurance Risques

Par une toute récente instruction prise en application de l’Arrêté du 9 décembre 2013, l’ACPR est venue préciser le régime des prêts non garantis octroyés par les entreprises d’assurance.

Par Vincent Caillat, avocat directeur et Noëlline Duval, juriste, Landwell & Associés.

Le décret du 2 août 2013 a réformé les règles d’investissement des entreprises d’assurance («EA») et s’inscrit dans un double contexte. D’une part, cela répond à la volonté des pouvoirs publics de...

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