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Régime Dutreil 

L’activité opérationnelle doit-elle être exercée pendant toute la période de conservation des titres ?

Publié le 29 novembre 2019 à 15h59

Philippe Gosset et Isabelle Pichard, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

L’application du régime Dutreil aux holdings animatrices est un terrain fertile pour les contentieux fiscaux, et une récente décision rendue en la matière vient nous le rappeler.

Par Philippe Gosset, avocat counsel, et Isabelle Pichard, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le régime Dutreil permet, sous certaines conditions, de transmettre des titres d’une société sous le bénéfice d’une exonération partielle de droits (donation ou succession). Pour en bénéficier, la...

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