Le 1er janvier 2015, la France est devenue le 17e pays de l’Union européenne, sur 28, à permettre l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
Par Marc Brocardi, avocat associé et Ruth Guerra, avocat manager, département droit douanier, Arsene Taxand.
Ce mécanisme, déjà applicable dans les échanges intracommunautaires, permet de déclarer et de déduire simultanément la TVA sans décaissement.
En effet, selon les pays, le paiement de cette TVA import peut se matérialiser de deux manières : soit l’importateur la décaisse auprès de l’administration des douanes et la déduit ultérieurement auprès de l’administration fiscale, soit l’importateur autoliquide sa TVA auprès de l’administration fiscale.
