Dans une affaire jugée au seuil de l’été1, le Conseil d’Etat rappelle fort opportunément l’étendue des obligations qui incombent à l’administration lorsqu’elle entend fonder des redressements sur des informations recueillies auprès de tiers, notamment par l’exercice de son droit de communication. Cette jurisprudence s’applique tout particulièrement aux opérations complexes telles que les LBO.
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Obligations administratives
L’administration doit informer le contribuable de l'origine de documents obtenus aurpès de tiers
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