Les actionnaires qui ont cédé des titres hors du PEA en 2013 ont rempli leur déclaration de revenus en constatant que la simplicité n’était pas au rendez-vous. Voici quelques premières explications au vu des commentaires administratifs.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont réformé l’imposition des plus- et moins-values sur valeurs mobilières et droits sociaux dégagées depuis le 1er janvier 2013.
L’administration a mis en ligne de nouveaux formulaires pour la dernière déclaration de revenus, mais ses commentaires étaient très attendus. Leur livraison tardive, le 14 octobre au soir, s’explique sans doute par l’importance de la refonte du BOFIP : plusieurs centaines de pages ont été créées ou modifiées.
